Conditions génerales de vente

Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations entre la SARL Solevan France  située au 1 avenue de la Villa Antony 94410 Saint Maurice, immatriculée au RCS de Créteil  sous le numéros 520 822 826 au capital de 10000 euros hotline : 01 78 12 17 17 du lundi au jeudi de 10H00 à 18H30 et le vendredi de 10H00 à 14H00  et tout membre du site « Le Temps des Ventes.com ».
 
Toute commande passée  implique l’acceptation des dites conditions générales
 
Les conditions générales de ventes ne concernent que les membres qui sont des personnes physiques non commerçantes, et il est précisé que la SARL Solevan France n’organise ses ventes que sur le territoire de la France Métropolitaine
 
Article 2 : Inscription
Tout internaute âgé au moins de 18 ans peut s’inscrire sur le site Le Temps des Ventes.com pour en devenir membre grâce à l’onglet inscription. Pour cela, l’internaute doit renseigner son nom, prénom et adresse mail.
 
Article 2 : Parrainage    
 
L’accès au site Le TempsdesVentes.com peut s’effectuer par le principe du parrainage ce qui signifie que le parrain (membre du site) recommande l’inscription à une ou plusieurs autre(s) personne(s) qui devien(en)t dès lors son/ses filleul(s).
Le rapport parrain/filleul n’est validé que lorsque le nouvel internaute confirme son inscription après réception du mail  reçu de l’équipe du site « LeTempsdesVentes.com ».
Lors de son inscription, le filleul remplit un formulaire d’inscription. (Nom, prénom et mail …)
A chaque confirmation d’inscription et de commande de la part du filleul, le parrain reçoit un bon de 6 euros valable lors de sa prochaine commande.
 
Article 3 : Commande
Toute commande effectuée est validée après acceptation du paiement.
A l’issu du paiement, le membre reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande et son expédition.
 
Article 4 : Indisponibilité du ou des produits
Le membre est informé par mail de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
 
Selon l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le membre dispose alors de deux facultés :
 
Soit être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêt au taux légal.
 
 Article 5 : Prix
 Les prix indiqués sont affichés en EUROS TTC hors frais de port qui restent à la charge du membre. Les frais de port sont mentionnés avant le paiement de la commande.
Toute modification du taux de TVA est répercutée de manière automatique sur le prix des produits ou services proposés.
 A côté du prix de vente du produit ou service, figure le prix de référence barré. Il s’agit le plus souvent du prix conseillé par le fabriquant ou le fournisseur.
Le TempsdesVentes.com s’assure de la réalité du prix de référence auprès de ses fournisseurs
 
Article 6 : Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande uniquement par carte bancaire ou Pay pal .
 
Le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme figurant au
dos de sa carte bancaire (3derniers chiffres).
 
Le paiement par carte bancaire vaut acceptation de la commande et donc autorisation pour LeTempsDesVentes.com de débiter le compte bancaire du client.
 
Article 7 : Livraison
Les frais de port sont indiqués en fonction du poids à la fin de la commande
 
Pour les colis inférieurs à 4kg, LeTempsdesVentes.com passe par les services de La Poste.
Avec So Colissimo, le client à la  possibilité de recevoir son colis selon 5 modes de livraison (à domicile, sur  rendez-vous, en Cityssimo, en bureau de poste ou en point relais).
 
Pour les colis supérieurs à 4kg leTempsdesVentes.com fait appel au prestataire TNT. Dans ce cas, les colis sont remis contre signature.
 Un mail ou sms vous est envoyé le jour de la livraison
Livraison prévue entre 9h00 et 13h le lendemain de l’envoie à l’adresse indiquée
Si le destinataire est absent, le colis est disponible dans un point relais, le plus proche de chez vous. Un sms vous est envoyé avec l’adresse du point relais.
Vous devez remplir avec diligence au moment de la commande les éléments nécessaires pour l’envoi des produits.
 
Les délais de livraison vous sont indiqués pour chaque vente.
 
Le TempsDesVentes.com n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison due à une imprécision dans l’adresse de livraison.
 
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.
 
LeTempsDesVentes.com s’engage à livrer l’achat dans les délais indiqués et sous réserve du règlement.
 
La livraison vous est garantie à la date limite indiquée lors de la confirmation de la vente. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
 Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
 
 
Article 8 : Rétractation
Selon l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour les produits et services.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
 
Certains produits sous blister peuvent bénéficier du droit de rétractation seulement s’ils n’ont pas été ouverts.
 
Les denrées alimentaires ou liquides ne sont pas couvertes par le droit de rétractation.
 
Procédure de retour :
Le client  a la possibilité de retourner ses produits. Pour cela il devra envoyer un mail à l’adresse suivante contact@letempsdesventes.com en indiquant le numéro de commande et le numéro de colis.
 
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (déclaration CNIL 1466878). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au service client du site LeTempsdesVentes.com (Solevan France) situé au 1 avenue de la Villa Antony 94410 Saint Maurice  ou en faire la demande en utilisant le formulaire disponible sur le site dans la section "Nous contacter". En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénom et adresse email.
LeTempsdesVentes.com ne communiquera pas à ses partenaires les informations de ses clients (nom, adresses et adresses email). Toutefois, l'utilisateur pourra recevoir des offres commerciales de tiers adressées par la société Solevan France, les données personnelles n'étant pas communiquées à ce tiers.
Certaines pages du site peuvent parfois contenir des "balises" permettant d'obtenir des données statistiques sur l'utilisation du site de manière anonyme.
 
Article 10 : Garantie
 Si l’article initialement commandé n’est plus disponible, vous pouvez demander en remplacement (si disponibilité) un article équivalent ou un remboursement.
 Si le produit est défectueux, vous bénéficiez de la garantie du constructeur dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice accompagnant l’article livré. Dans ce cas, et si vous pensez que votre article est atteint d’un vice le rendant impropre à son usage ou encore sous garantie, vous devez vous mettre en relation avec le SAV du fabriquant ou avec nous même en respectant le formalisme de réclamation de l’article 1641 du Code Civil.
 Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil.)
 En tout état de cause, la responsabilité de Solevan France ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
 
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont la propriété de Solevan France.
Solevan France utilise des marques de ses fournisseurs et de ce fait nous leur devons le respect de leur marque qui sont le gage de leur qualité. Il est donc interdit d’utiliser ou copier toutes les marques exploitées par le site LeTempsdesVentes.Com.
 
Article 12 : Tribunal compétent et droit applicable
Les tribunaux compétents sont les tribunaux français et le droit applicable est le droit français.