Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

Membre : Tout internaute ayant renseigné des informations personnelles acceptée les conditions générales de vente

Identifiant : Recouvre les informations permettant à une personne de s'identifier auprès d'un système.

Mot de passe : Moyen d’identification permettant d’accéder au site Le Temps des Ventes.com

Article 2 : Accès et utilisation du site

L’accès au site est possible à toute personne ayant capacité à acheter des produits sur Internet.
L’utilisation des données fournies sur le site Le Temps des Ventes.com est la propriété de Solevan France.

Article 3 : Paiement

Le client pourra régler sa commande uniquement par carte bancaire.

Le client devra indiquer le n° de sa carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire (3derniers chiffres).

Le paiement par carte bancaire vaut acceptation de la commande et donc autorisation pour LeTempsDesVentes de débiter le compte bancaire du client.

Article 4 : Livraison

Les frais de port vous seront indiqués en fonction du poids à la fin de la commande
Les frais de port seront offerts pour l’achat de 2 produits.

Pour les colis inférieurs à 4kg, Le Temps des Ventes passe par LaPoste.
Avec So Colissimo, le client à la possibilité de recevoir son colis selon 5 modes de livraison (à domicile, sur rendez-vous, en Cityssimo, en bureau de poste ou en point relais).

Collissimo :
Rapidité
Tranquillité
Confiance
Traçabilité

Pour les colis supérieurs à 4kg le Temps des Ventes fait appel au prestataire TNT. Dans ce cas, les colis seront remis contre signature

Livraison en 1 semaine après la fin de chaque vente
Un mail ou sms vous sera envoyé le jour de la livraison
Livraison prévue entre 9h00 et 13h le lendemain matin à l’adresse indiquée
Si le destinataire est absent, le colis sera disponible dans un point relais, le plus proche de chez. Un sms vous sera envoyé avec l’adresse du point relais.
Vous devrez remplir avec diligence au moment de la commande les éléments nécessaires pour l’envoi des produits.

Le TempsDesVentes ne sera pas responsable de l’impossibilité de livraison dû à une imprécision dans l’adresse de livraison.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

LeTempsDesVentes s’engage à livrer l’achat dans les délais indiqués avant la validation de la commande et sous réserve du règlement.

La livraison vous est garantie à la date limite indiquée lors de la confirmation de la vente. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès du service client Le Temps des Ventes. A la conclusion de l'enquête procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais.

N'hésitez pas à joindre notre service client à l'aide de la touche contact. Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour.

Article 5 : Rétractation

Selon l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour les produits et services.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Certains produits sous blister peuvent jouer du droit de rétractation seulement si ils n’ont pas été ouverts.

Les Denrées alimentaires ou liquides ne sont pas couverts par le droit de rétractation.

Procédure de retour :

Le client à la possibilité de retourner ses produits. Pour cela il devra envoyer un mail à l’adresse suivante contact@letempsdesventes.com en indiquant le numéro de commande, le numéro de colis.

Article 6 : Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (déclaration CNIL n° 1466878). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au service client du site Le Temps des Ventes (Solevan France) situé au ou en faire la demande en utilisant le formulaire disponible sur le site dans la section "Nous contacter". En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom et adresse email.
Le Temps des Ventes ne communiquera pas à ses partenaires les informations de ses clients (nom, adresses et adresses email). Toutefois, l'utilisateur pourra recevoir des offres commerciales de tiers adressées par la société Solevan France, les données personnelles n'étant pas communiquées à ce tiers.
Certaines pages du site peuvent parfois contenir des "balises" permettant d'obtenir des données statistiques sur l'utilisation du site de manière anonyme.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont la propriété de Solevan France.
Solevan France utilise des marques de ses fournisseurs et de ce fait nous leur devons le respect de leur marque qui sont le gage de leur qualité. C’est pour cela qu’il est interdit d’utiliser ou copier toutes les marques protégées ou pas.